PPCR pour les inspecteurs (IEN et IA-IPR)

mercredi 14 juin 2017

PPCR a conduit à augmenter les échelons terminaux des grilles des IEN et des IA-IPR.
Cette mesure ne concernera, au vu des taux de promotions actuels, qu’un nombre très réduits de collègues. C’est pourquoi le SNPI-FSU demande l’augmentation des taux de promotion.

La mesure de transfert primes-points permettra une pension de retraite plus élevée mais elle ne constitue pas dans l’immédiat une amélioration de rémunérations.

L’augmentation des indemnités des IEN et IA-IPR est une mesure très positive du fait de son importance (30%). Elle constituait une mesure indispensable, le montant des indemnités n’ayant pas été modifié depuis plus de 10 ans.

L’accès aux emplois fonctionnels permettra aux collègues concernés de bénéficier de détachements vers des emplois liés à une grille indiciaire plus avantageuse et en les rendant théoriquement accessibles indépendamment du corps d’appartenance. Mais il marque une étape de plus vers une gestion des ressources humaines basée sur le recrutement profilé et la mobilité forcée en cas de non renouvellement.

Mesures indiciaires

Nouvelle grille indiciaire pour les inspecteurs
Les décrets 2017-171 et 2017-85 constituent une des mesures PPCR concernant l’ensemble des cadres de catégorie A de la fonction publique.
Ils revalorisent nos grilles indiciaires par une transformation de primes en points. Concrètement cela signifie qu’une partie des indemnités est convertie en points. Cela ne change donc pas le montant des rémunérations mais cette mesure sera avantageuse pour le calcul de la retraite en intégrant une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite.
Ce transfert prime-points figurera sur une ligne spécifique du bulletin de salaire.

Accès à l’échelon spécial doté de la hors-échelle B pour les IEN
Le décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifié a créé un échelon spécial, doté de la hors échelle B, dans le grade de la hors classe des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN).
L’accès à cet échelon s’effectue par inscription sur un tableau d’avancement, dans la limite d’un nombre de promotions déterminé par application d’un taux de promotion au nombre des IEN hors classe promouvables. Ce taux est fixé à 20 % pour l’année 2017.

Accès à l’échelon spécial doté de l’indice hors-échelle Bbis pour les IA-IPR
Le décret 2016-1388 modifie le statut particulier du corps des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, afin de créer un échelon spécial au sommet du grade d’avancement de ce corps, qui sera doté de l’indice hors échelle B bis.
L’accès à l’échelon spécial du grade d’inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe s’effectue au choix, par inscription sur un tableau annuel d’avancement, dans la limite d’un nombre de promotions déterminé par application au nombre des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe promouvables d’un taux de promotion fixé par arrêté ministériel conjoint des ministres chargés de l’éducation, de la fonction publique et du budget.
La promouvabilité s’apprécie au regard de deux conditions alternatives :
- avoir accompli sept années de services au 2e échelon de la hors classe ;
- avoir atteint le 2e échelon de la hors classe et avoir été détaché, pendant une durée au moins égale à quatre ans, dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors échelle B bis au cours des huit années précédant l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Mesures indemnitaires

Emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels
Le décret 2016-1413 fixe les dispositions statutaires communes aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale et crée un classement hiérarchique de ces emplois en trois groupes : les groupes I, II et III. Le groupe I comprend des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale. Le groupe II comprend des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie, de directeur académique des services de l’éducation nationale et les emplois de conseiller de recteur ou de vice-recteur. La répartition des emplois entre les deux premiers groupes est déterminée en fonction de l’importance des responsabilités fonctionnelle et territoriale afférentes à ces emplois. Le groupe III comprend les emplois de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur, de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire, d’adjoint au directeur académique des services de l’éducation nationale chargé du premier degré, d’adjoint au secrétaire général d’académie et de secrétaire général de direction des services départementaux de l’éducation nationale ou de vice-rectorat.
Le décret prévoit les conditions de nomination et d’avancement dans ces emplois


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