MISSIONS et STATUTS
Articles publiés dans cette rubrique
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Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat.
Version consolidée au 01 mars 2009 Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (...)
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Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d’emploi des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints
Version consolidée au 23 juillet 2005 Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes (...)
Nouveau référentiel « métier » des inspecteurs, juin 2011
Le JORF du 25 août 2011 publie un arrêté du 30 juin 2011 qui modifie le référentiel « métier » des corps d’inspecteurs, IEN et IA-IPR. Rappelons que ce référentiel est intégré dans un Répertoire interministériel des métiers de l’État. Pour les IEN et les IA-IPR, il est annexé à l’arrêté du 22 juin 2010 relatif (...)
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
Décret fondamental des corps des IEN et des IA-IPR : version consolidée au 1er septembre 2010 sur le site legifrance.gouv.fr
Article 1 :
Les inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l’éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à (...)
Missions des corps d’inspection : circulaire du 19/05/2009
Dernière circulaire en vigueur sur les missions des corps d’inspection : inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l’Éducation nationale affectés dans les académies. Circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 - Bulletin officiel n°22 du 28 mai (...)
