Droit à la scolarisation des enfants de migrants

Droit à la scolarisation des enfants de migrants

2018-04-26T00:09:25+00:0016 janvier 2018|Catégories : ACTUALITÉS|

Lors de son congrès de Marseille, le SNPI-FSU s’est engagé à promouvoir le droit à la scolarisation de tous les enfants vivant sur le territoire français, sans aucune discrimination, à diffuser toutes les informations utiles à l’exercice de ce droit et à soutenir les inspecteurs qui agissent dans la perspective de son effectivité.

INTERVIEW
Paul Devin, secrétaire général du SNPI-FSU, dans la matinale de France Info du 2 septembre 2017

Scolarisation des migrants à l’école primaire

Extraits de la lettre d’informations aux adhérents n°97 (novembre 2017)

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Extraits de la lettre d’informations aux adhérents n°50 (septembre 2015)

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Difficultés ou refus de scolarisation
COMMUNIQUE SNPI-FSU, 13/05/2013

De l’usage de la discrimination pour piloter le système
COMMUNIQUE SNPI-FSU, 21/06/2011

Mais jusqu’où ira l’indignité ministérielle
COMMUNIQUE SNPI-FSU, 21/06/2011

Les droits fondamentaux des migrant.e.s doivent être respectés

COMMUNIQUE FSU,  16 janvier 2018

Le gouvernement prépare un projet de loi « asile-immigration ». La FSU est vigilante sur les dispositions que contiendra ce texte de loi et interviendra notamment pour qu’il ne contienne aucune mesure discriminatoire. Comme nombre d’associations et d’organisations, la FSU est porteuse de propositions pour assurer avec respect et dignité l’accueil des migrants et pour, avec eux, leur permettre de se construire un avenir dans notre pays. Si a priori le texte contient quelques mesures en faveur de la protection des personnes, l’esprit général est celui d’une conception suspicieuse de l’accueil.
La FSU interpelle le gouvernement sur les dispositions contenues dans la circulaire du ministère de l’Intérieur « relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale » publiée le 12 décembre dernier. En effet, ce texte prévoit un recensement des migrant.e.s dans les centres d’hébergement d’urgence, ce qui remet en question la protection et l’accueil inconditionnels de toute personne en besoin d’aide et d’accompagnement.
Pour la FSU, les centres d’hébergement d’urgence et de soins doivent rester des lieux de protection où toute personne ne peut être ni menacée, ni contrôlée.
De plus, par la mise en œuvre de contrôles préfectoraux au sein des centres d’hébergement avec l’objectif de procéder à des tris administratifs en vue d’expulsions, cette circulaire contrevient à l’article L345.2.2 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule notamment que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » permettant « ..dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations…. » et « …de lui apporter l’aide justifiée par son état ».
C’est pourquoi la FSU juge cette circulaire inacceptable. Elle soutient les associations humanitaires et les organisations, qui, comme elle, en demandent le retrait.

Rentrée scolaire : c’est aussi pour les jeunes migrants !

COMMUNIQUE FSU, 26 aout 2017

A la veille de la rentrée scolaire, la FSU s’inquiète des conditions de vie faites aux migrants et des garanties de leurs droits particulièrement en ce qui concerne celui de l’éducation et des poursuites d’études. Elle rappelle qu’aujourd’hui un migrant sur deux est un enfant ou un jeune. En France, en vertu du principe inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, rappelé dans le Code de l’Éducation, l’éducation est un droit pour tous les jeunes qui sont sur son territoire.

La FSU est particulièrement attachée à ce droit pour tous les jeunes. C’est un devoir de justice, d’égalité et de liberté pour notre société que de leur offrir la possibilité de se construire un avenir. C’est pourquoi, avec nombre d’organisations syndicales et associations, elle agit avec détermination auprès du ministère de l’Education nationale pour que ce droit à l’éducation soit garanti par des scolarisations ou des formations effectives.

La FSU rappelle aussi que l’Etat ne doit pas empêcher les migrants d’accéder aux démarches élémentaires auxquelles ils-elles ont droit mais qu’il revient à l’État d’héberger et d’accompagner les demandeurs d’asile sans compter sur des associations ou des citoyens pour endosser ce devoir humain. Et bien évidemment encore moins de les poursuivre lorsqu’ils s’en chargent à sa place ! Ainsi, elle dénonce la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a condamné Cédric Herrou à 8 mois de prison avec sursis alors qu’il n’a fait qu’apporter son aide à des personnes, parmi lesquelles des enfants, en grande détresse. Elle partage avec lui l’idée qu’il revient bien au « citoyen en démocratie d’agir quand il y a une défaillance de l’État ». La FSU demande l’arrêt des poursuites à son encontre et la suppression du délit de solidarité.

Le gouvernement, avec l’ensemble des pays de l’Union européenne, doit décider et mettre en œuvre des politiques d’accueil dignes pour toutes et tous les migrants, respecter leurs droits et assurer leur sécurité. Il s’agit aussi de ne pas laisser chacun des États seuls face à de telles situations qui concernent l’ensemble des états de l’Union européenne ni de mettre en œuvre ce qui s’apparente à un verrouillage des frontières. C’est là un enjeu majeur pour les démocraties.