ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 29 novembre au 6 décembre 2018

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 29 novembre au 6 décembre 2018

2018-11-08T10:41:32+00:0030 octobre 2018|Catégories : ACTUALITÉS, VIE SYNDICALE|

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 29 novembre au 6 décembre 2018

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Elections 2018 – CAPN des IEN
Profession de foi SNPI-FSU

PDF-CAPN 2018

Elections 2018 – CAPN des IEN
Liste des candidats SNPI-FSU

BV-CAPN

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A quoi servent les instances paritaires pour lesquelles vous allez élire vos représentants?

les CAPA
Les Commissions administratives paritaires académiques des inspectrices et inspecteurs de l’Éducation nationale (CAPA des IEN) ont réglementairement deux compétences : elles vérifient et émettent un avis sur les propositions rectorales pour la hors-classe et pour la liste d’aptitude. Les élus du SNPI-FSU le font avec les exigences d’un traitement équitable et transparent des évolutions de carrière.  Mais les représentants du personnel élus en CAPA ont en réalité un tout autre rôle : ils ont la possibilité d’exprimer à la rectrice ou au recteur, en commission ou lors d’audiences accordées aux représentants des personnels, les difficultés que la profession rencontre dans l’exercice de ses missions. Dans ce cadre, vos élus SNPI-FSU agissent au quotidien pour améliorer votre vie professionnelle.

la CAPN
La commission administrative paritaire nationale des IEN traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. La consultation est obligatoire pour les mutations, promotions, détachements, licenciement pour insuffisance professionnelle.
La CAPN peut siéger en formation disciplinaire lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

les CTA
Au sein de chaque académie, les comités techniques académiques sont compétents pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs.

le CTMEN
Le comité technique du Ministère de l’Education nationale est consulté sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTM bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il est consulté sur la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnel. Il est tenu informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire et du bilan social