Neutralité commerciale du fonctionnaire

La neutralité du fonctionnaire ne concerne pas seulement les questions religieuses et politiques mais aussi les questions commerciales.
Le principe général en est clair : centrée sur l’intérêt général, l’action du fonctionnaire ne peut servir un intérêt particulier, notamment commercial. C’est une condition de la liberté des familles et de l’égalité de traitement des usagers.
La liste des textes réglementaires qui construisent cette neutralité commerciale est longue : 19 novembre 1936, 16 avril 1932, 17 décembre 1956, 8 novembre 1963, 3 juillet 1967, 10 décembre 1976.
Le dernier texte publié est une circulaire exposant le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. L’objet de cette circulaire est sans ambiguïté : « Les établissements scolaires, qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises. ».Si ces textes n’ont pas été renouvelés récemment, ils n’en ont pas pour autant étéabrogés. Ils constituent donc toujours des obligations pour les écoles ou les établissements scolaires et leurs agents.
Or, nous devons constater que bien des actions enfreignant ces principes de neutralité commerciale sont engagées sans que soient rappelés aux agents les obligations de neutralité.
Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur les finalités commerciales des opérations proposées par de grandes entreprises, un récent reportage de France 2, opérant en caméra cachée, témoigne sans ambiguïté de leursvolontés. Il montre une série d’infractions à la réglementation comme, par exemple, la distribution d’objets promotionnels. Les vendeurs se vantent que certains parents reviennent au magasin acheter des objets présentés lors de la sortie de classe…

Le SNPI-FSU considère qu’il est inscrit dans la logique la plus fondamentale des missions de l’inspecteur de veiller à la neutralité. Le code de bonne conduite de 2001 permet de distinguer des pratiques de partenariat, précisément encadrées, et des pratiques commerciales, strictement interdites. Il est indispensable de le diffuser largement et de faire comprendre les enjeux égalitaires de la neutralité à des agents dont la formation initiale a parfois négligé de le faire.

Communiqué du SNPI
mercredi 18 mai 2016

Subventions scolaires : la loi s’impose aux élus municipaux
La municipalité FN de Cogolin dans le Var vient de sanctionner financièrement une école parce qu’un projet mené par les enseignants ne lui convient pas.
Sans doute feint-elle d’ignorer que les contenus d’enseignement dans le service public d’éducation sont définis par des programmes nationaux et que l’évaluation de leur mise en œuvre est assurée par les services de l’État et n’est aucunement une responsabilité municipale.
Le SNPI-FSU demande à l’État de faire en sorte que ces règles puissent être appliquées sur l’ensemble du territoire pour que le principe de neutralité s’oppose à l’instrumentalisation partisane des contenus d’enseignement.

Vers un rappel ministériel des obligations de neutralité?
Lettre d’informations aux adhérents n°109, mai 2018

LIA0109-8

Reportage dans l’Oeil du 20 heures :
03/04/2018
des classes dans les magasins Apple.

Interview de Paul Devin, secrétaire général du SNPI-FSU

Le Permis internet contrevient à la neutralité commerciale de l’école

COMMUNIQUE SNPI, 22 mars 2014Retour ligne automatique
Le syndicat national des personnels d’inspection (SNPI-FSU) appelle l’ensemble des inspecteurs à refuser la mise en oeuvre des opérations « permis internet » réalisées en partenariat avec la société Axa. Retour ligne automatique
Malgré les récents engagements du ministère de maintenir l’école hors de l’influence commerciale, cette opération contrevient aux principes de neutralité du service public. Les inspecteurs, par la nature même de leurs missions, doivent contribuer à garantir cette neutralité et ne peuvent donc s’associer à une telle opération. De plus, ils savent qu’une véritable politique de prévention quant aux usages d’internet nécessite des actions pédagogiques à long terme qui inscrivent ces objectifs dans le quotidien des usages et non dans une opération ponctuelle.

La neutralité contre l’instrumentalisation partisane des contenus de l’enseignement
Publié dans Inspecteur aujourd’hui, n°96, Juin 2016

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